Conseils municipaux de 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

• Passage à la norme comptable M57 et devis JVS ;
• Décision modificative de crédits ;
• Dossiers subventions pour le budget 2023 ;
• Annulation de la délibération sur le reversement de la Taxe d’Aménagement à EPN ;
• Nomination d’un correspondant incendie et secours ;
• Questions diverses : discussion sur la préparation du budget 2023, compte rendu de la
dernière conférence des maires

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

• Affaire Laluque : décision modificative du budget suite à l’assignation de la commune par Mme Laluque (DM3)
• Marché de Noël : patente
• Tarif concert église
• Illuminations de Noël
• Journal communal
• Questions diverses

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

• Reversement à EPN d’une partie de la Taxe d’aménagement
• Commission locale d’évaluation des charges transférées – Reprise des équipements sportifs gérés par le SICOSSE (…)
• Cession de terrains
• Questions diverses

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

• Subventions travaux imprévus sur l’église
• Parcelle B 452 – fixation du prix de vente
• Siloge : cession de patrimoine
• Réforme des règles de publicité des actes des collectivités et EPCI
• Élections législatives
• Questions diverses