Conseil municipal

Compte-rendus de conseils municipaux

Réunion du 15 février 2024

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :                  • Compte administratif commune et supérette 2023 ;
• Dossiers demande fonds de concours alarme incendie école & aménagement 2
ème
parking école, décorations de Noël ;
• Refus délégation pouvoir à EPN en matière de RLPI ;
• Mise en place subvention pour adhérents gym séniors ;
• Droit de chasse ;
• Prime inflation ;
• Questions diverses
o Point sur la fromagerie : modification du zonage du PLUi (2AU en 1 AU et
vice versa) ;
o Congés agents et jours offerts : possibilité de fermeture de la mairie pour
congés, le 10 mai offert par la municipalité, et pour le 16 aout, poser des
congés si besoin.

Réunion du 21 décembre 2023

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Dossier demande DETR pour l’aire de loisirs au St Aubin
  • Dossier demande DETR pour l’isolation de l’école
  • Convention Eure Numérique
  • Loyer location rue du Désert
  • Questions diverses
  • Congés agents et jours offerts : possibilité de fermeture de la mairie pour congés, le 10 mai offert par la municipalité, et pour le 16 aout, poser des congés si besoin.

Archives des comptes rendus de conseils

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