Conseil municipal

Compte-rendus de conseils municipaux

Réunion du 24 octobre 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Affaire Laluque : décision modificative du budget suite à l’assignation de la commune par Mme Laluque (DM3)
  • Marché de Noël : patente
  • Tarif concert église
  • Illuminations de Noël
  • Journal communal
  • Questions diverses

Réunion du 29 août 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Reversement à EPN d’une partie de la Taxe d’aménagement
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées – Reprise des équipements sportifs gérés par le SICOSSE (…)
  • Cession de terrains
  • Questions diverses

Réunion du 9 juin 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Subventions travaux imprévus sur l’église
  • Parcelle B 452 – fixation du prix de vente
  • Siloge : cession de patrimoine
  • Réforme des règles de publicité des actes des collectivités et EPCI
  • Élections législatives
  • Questions diverses

Réunion du 7 avril 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Vote du budget primitif communal 2022
  • Vote des taux 2022 (taxes)
  • Vote du budget de la supérette
  • Demandes de fonds
  • Conseiller en énergie partagé
  • Dissolution du SICOSSE

Réunion du 7 mars 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Mise en place d’un contrat de protection santé/prévoyance pour les agents.
  • Demande d’un propriétaire pour achat parcelle B452.
  • Projet de lotissement chemin de la Tuilerie.
  • Choix d’un prestataire pour le site internet.
  • Demande d’installation d’un Food Truck.

Réunion du 25 janvier 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • DECI – Renouvellement de la convention avec EPN
  • Désignation des représentants de la commune au Sivos de Gauville Sacquenville St Martin
  • EPN – Proposition d’évolution de 4 compétences
  • Identification et mise en place des commissions communales
  • Questions diverses

Réunion du 14 janvier 2022

Réunion du conseil municipal de Sacquenville :

  • Procès-verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire
  • Élection du maire
  • Création des postes d’adjoints & indemnités
  • Élection des adjoints
  • Désignation des représentants de la commune aux syndicats et à EPN
  • Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
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