Site officiel de la commune de Sacquenville

Calendrier des passages 2025 – France Services

Calendrier des passages 2025 – France Services

Espace Mobile France Services :

Un service mobile, gratuit, ouvert à tous les habitants d’Evreux Portes de Normandie.

Information, accompagnement et soutien pour les démarches administratives au quotidien :

Emploi, formation, création d’entreprises, mobilités, titre d’identité, permis / carte grises, famille, démarche santé, handicap, logement, justice, impôts, courrier …

Contact : 06.24.72.53.12 ou bus56fs@epn-agglo.fr

Vigilance Fraude

Vigilance Fraude

Pour information,

La vente de calendriers par des agents de collecte n’est pas autorisé sur le territoire

d’Evreux Portes de Normandie.

Attention aux démarcheurs qui vous sollicitent.

Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Nouvel arrêté préfectoral à destination des particuliers concernant les bruits de voisinage.

Article 7 : les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, ne peuvent être effectuées que :

                            les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

                            – les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h

                            – les dimanches de 10h à 12h

L’arrêté municipal sera abrogé prochainement.

Arrêté préfectoral du 21 août 2024 Recueil spécial n°27-2024-218 du 21 août 2024 – RAA 2024 – Recueil des actes administratifs (RAA) – Publications – Les services de l’État dans l’Eure

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 abrogé – Autres réglementations environnementales – Environnement – Actions de l’État – Les services de l’État dans l’Eure

Le brûlage des déchets verts est interdit

Le brûlage des déchets verts est interdit

D’après l’article 131*13 du nouveau code pénal, la sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu’à 450€.

Les infractions au RSD peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers au agents de police judiciaire (maire, policiers, gendarmes)

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