par Mairie | 2 Oct 2024 | Actualités
20 ans d’expérience qui prouvent l’efficacité, la parfaite intégration en agglomération et le respect des habitants et de l’environnement.


par Mairie | 23 Août 2024 | Actualités

Nouvel arrêté préfectoral à destination des particuliers concernant les bruits de voisinage.
Article 7 : les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, ne peuvent être effectuées que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
– les dimanches de 10h à 12h
L’arrêté municipal sera abrogé prochainement.
par Mairie | 23 Août 2024 | Actualités

D’après l’article 131*13 du nouveau code pénal, la sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu’à 450€.
Les infractions au RSD peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers au agents de police judiciaire (maire, policiers, gendarmes)