Documents administratifs
Question-réponse
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Dans le cas où votre demande donne leu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous pouvez circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France</span>, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la confection et l'envoi de votre carte grise définitive.
Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a>, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R23562">pli sécurisé</a> dans les 7 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a>).
Où s’adresser ?
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do