Documents administratifs
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1<Exposant>er</Exposant> juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé <span class="expression">4<Exposant>e</Exposant> terme</span>).
Vous toucherez alors <span class="miseenevidence">12 mensualités</span> au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d'un pays de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R46210">pays européen</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R56807">pays riverains de la Méditerranée</a>)
- Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2022-2023, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span> identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | <span class="valeur">1 084 €</span> | <span class="valeur">1 301 €</span> |
1 | <span class="valeur">1 793 €</span> | <span class="valeur">2 152 €</span> |
2 | <span class="valeur">2 701 €</span> | <span class="valeur">3 241 €</span> |
3 | <span class="valeur">3 458 €</span> | <span class="valeur">4 150 €</span> |
4 | <span class="valeur">4 217 €</span> | <span class="valeur">5 060 €</span> |
5 | <span class="valeur">4 842 €</span> | <span class="valeur">5 810 €</span> |
6 | <span class="valeur">5 136 €</span> | <span class="valeur">6 163 €</span> |
7 | <span class="valeur">5 965 €</span> | <span class="valeur">7 158 €</span> |
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do