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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Question-réponse

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">corps</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque corps comprend <span class="miseenevidence">un ou plusieurs grades</span>.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou <span class="expression">grade de début de carrière</span>.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

<span class="miseenevidence">L'avancement de grade n'est pas un droit.</span>

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

 Exemple

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">cadres d'emplois</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque cadre d'emplois comprend <span class="miseenevidence">un ou plusieurs grades</span>.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou <span class="expression">grade de début de carrière</span>.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.

<span class="miseenevidence">L'avancement de grade n'est pas un droit.</span>

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

 Exemple

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17710">statut particulier</a>, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17757">promotion interne</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F434">concours</a>.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de <span class="miseenevidence">corps</span> regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

Chaque grade comprend <span class="miseenevidence">plusieurs échelons</span> qui forment la <span class="expression">grille indiciaire</span>.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F461">traitement indiciaire</a> (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

<span class="miseenevidence">L'avancement d'échelon est un droit.</span>

 Exemple

Et aussi

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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