Documents administratifs
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée <span class="miseenevidence">si un médecin l'autorise</span> lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En principe, il s'agit du médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie. Ce n'est pas le médecin du travail.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez <span class="miseenevidence">avertir votre employeur</span> pour que celui-ci organise votre reprise du travail. L'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 2 cas suivants :
- L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022
- L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1<Exposant>er</Exposant><Exposant/> avril 2022
De plus, vous devez <span class="miseenevidence">informer votre organisme de sécurité sociale</span> (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R59075">MSA</a>,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-anticipee" target="_blank">d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée</a>. S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop.
Votre organisme de sécurité sociale peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.
À noter
Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.
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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do