Documents administratifs
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
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Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
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Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
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Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do