Site officiel de la commune de Sacquenville

Documents administratifs

  • $
  • Documents administratifs

Question-réponse

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.

Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :

  • La <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F13220">à l'adoption</a> permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
  • L'allocation de base en cas de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2552">naissance</a> ou en cas <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31430">d'adoption</a> a pour but de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
  • La <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE)</a> permet à <span class="miseenevidence">l'un ou aux 2 parents</span> de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
  • Le complément de libre choix du mode de garde permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F345">d'emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou en <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33648">micro-crèche</a>.

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Aller au contenu principal