Documents administratifs
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1961">inscrit d'office</a> suite à son <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F870">recensement militaire</a>
- ou ayant effectué une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1367">inscription volontaire</a> sur la liste électorale
- ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1937">inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne</a>
Attention :
il ne faut pas confondre <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> et <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F870">le recensement militaire</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F871">la journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
La <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1962">carte d'électeur</a> est remise au jeune.
Un <a href="http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf" format="application/pdf" poids="975.9 KB" target="_blank">livret du citoyen</a> peut également lui être remis.
À noter
pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
- Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
- Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la jeunesse
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do