Site officiel de la commune de Sacquenville

Documents administratifs

  • $
  • Documents administratifs

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1064">résidence principale</a>.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

  À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33667">chèque énergie</a> pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous percevez le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vous percevez <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
  • Vous percevez <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Vous êtes invalide de guerre

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0800 007 726</span>

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24583">MSA</a> ou Pôle emploi).

Tout dépend de votre situation.

L'abonnement téléphonique passe de <span class="valeur">17,96 €</span> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <span class="valeur">6,49 €</span> TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de <span class="valeur">17,96 €</span> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <span class="valeur">1,93 €</span> TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Aller au contenu principal