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Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Non européen
  • Européen

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2208">Carte de résident</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
  • Carte de séjour pluriannuelle
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
  • Carte de séjour temporaire
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
  • Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles »
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
  • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
  • Certificat de résidence de ressortissant algérien
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
  • Autorisation provisoire de séjour
  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  • À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

 À noter

si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

Et aussi

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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