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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

Question-réponse

Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="miseenevidence">cérémonie d'accueil dans la nationalité française</span> est une cérémonie au cours de laquelle la <span class="miseenevidence"><a href="http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/36234/273742/file/Chartedesdroitsetdevoirs.pdf" format="application/octet-stream" poids="2.7 MB" target="_blank">charte des droits et devoirs du citoyen français</a></span> vous est remise.

Qui est concerné par la cérémonie ?

Vous êtes concerné(e) si <span class="miseenevidence">vous avez acquis la nationalité française</span> par décret ou par déclaration :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2213">Naturalisation accordée par décret</a>
  • <span class="miseenevidence">Réintégration</span> dans la nationalité française accordée <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2214">par décret</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F3071">par déclaration</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2726">Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33430">Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33800">Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F295">Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>
  • Déclaration en raison de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F3070">adoption simple</a> ou votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31919">recueil par un Français(e)</a>

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R61575">possession d'état</a> de Français.

Qui organise la cérémonie ?

La cérémonie est organisée par le <span class="miseenevidence">préfet de département</span> (à Paris, par le préfet de police), un <span class="miseenevidence">maire</span> ou <span class="miseenevidence">l'autorité consulaire française</span> compétente.

Quand a lieu la cérémonie ?

Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de <span class="miseenevidence">l'acquisition de la nationalité française</span>.

Si vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F295">devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers</a>, vous recevez l'invitation dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la <span class="miseenevidence">délivrance du certificat de nationalité française</span>.

A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">congé d'au moins une demi-journée</span> pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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