Documents administratifs
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Carte mer | <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do