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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf

Fiche pratique

Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf

Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1064">résidence principale</a>. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

  • Cas général
  • Assistante maternelle (assistant maternel)

Le <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Il est versé par votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24582">Caf</a>.

<span class="miseenevidence">Son taux d'intérêt est de <span class="valeur">1 %</span> .</span>

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être bénéficiaire d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53179">prestation familiale</a>
  • Résider en <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion

 Attention :

le prêt n'est pas versé à Mayotte.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

Formulaire
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

Cerfa n° 11382*03

Accéder au formulaire (pdf - 203.6 KB)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N319">Autorisation d'urbanisme</a> si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Le prêt peut atteindre <span class="valeur">80 %</span> du montant de vos dépenses dans la limite de <span class="valeur">1 067,14 €</span>.

La 1<Exposant>re</Exposant> moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2<Exposant>nde</Exposant> moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>3 ans maximum</span></MiseEnEvidence> pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6<Exposant>ème</Exposant> mois qui suit son attribution.

Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de <span class="valeur">1 %</span> pour les intérêts d'emprunt.

Le <span class="expression">prêt à l'amélioration de l'habitat</span> sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Il est versé par votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24582">Caf</a>.

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.

  À savoir

le prêt peut vous faciliter <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F798">l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément</a>.

Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

 Attention :

le prêt n'est pas versé à Mayotte.

Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

 À noter

vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.

Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N319">Autorisation d'urbanisme</a> si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Le prêt peut atteindre <span class="valeur">80 %</span> du montant de vos dépenses dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>.

La 1<Exposant>re</Exposant> moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2<Exposant>nde</Exposant> moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6<Exposant>ème</Exposant> mois qui suit son attribution.

  À savoir

vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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