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Question-réponse
Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
Vérifié le 21/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas).
La RQTH vous permet d'accéder à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser votre maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.
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La RQTH vous permet de bénéficier d'aménagement de vos horaires de travail. Elle permet également d'adapter votre poste de travail par l'achat de matériel adapté à votre handicap (par exemple, logiciels spécifiques).
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La RQTH vous permet de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (par exemple, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F212">stages de réadaptation, de rééducation</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a>).
La RQTH vous permet également de bénéficier <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F430">d'aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique</a>.
La RQTH vous permet enfin de bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F23149">secteur privé</a> et le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F35536">secteur public</a>.
Vous pouvez obtenir la RQTH si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Vous devez être âgé de plus de 16 ans.
À noter
pour les mineurs âgés d'au moins 16 ans, l'attribution de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a> ou de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> et le bénéfice d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation</a> valent RQTH.
La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
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Une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion d'une demande AAH. Vous n'avez donc pas à faire de demande spécifique pour bénéficier de la RQTH.
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Vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-SavoieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du FinistèreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'OiseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'OrneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AudeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-AtlantiqueCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MayenneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SartheCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la VendéeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-ProvenceCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-AlpesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.
La CDAPH peut vous demander de passer une visite médicale avant de prendre sa décision.
La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.
Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15926">milieu ordinaire</a> ou vers un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1654">établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)</a> ou vers un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F212">centre de rééducation professionnelle</a>.
La RQTH est attribuée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 10 ans</span>.
La RQTH est renouvelable.
Toutefois, elle peut être attribuée <span class="miseenevidence">à vie</span> si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée).
Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander sur le formulaire papier ou directement en ligne (comme pour la demande initiale de RQTH).
Si vous avez la RQTH à vie, vous n'avez pas à demander de renouvellement.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-SavoieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du FinistèreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
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-
Vous devez remplir un formulaire :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des VosgesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-MaritimeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-AtlantiquesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-VienneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'AveyronCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
-
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du GersCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
-
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-AtlantiqueCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la MayenneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la SartheCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la VendéeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-ProvenceCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62622">MDPH</a> de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-AlpesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
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Votre demande doit intervenir afin la date de fin d'attribution mentionnée sur le courrier de la CDAPH.
-
Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2-1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
-
Code du travail : articles L5213-3 à L5213-5
Formation des travailleurs handicapés
-
Code du travail : articles L5213-10 à L5213-12
Aides financières
-
Code du travail : articles R5213-1 à R5213-8
Orientation et placement des travailleurs handicapés
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du handicap
-
RQTH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do