Documents administratifs
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 15/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies équipées : CNI-PASSEPORTS
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do