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Question-réponse

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vêtements spécifiques ou EPI
  • Autre cas

L'employeur<span class="miseenevidence"> doit mettre des vestiaires collectifs</span> à la disposition de ses salariés dans les entreprises <span class="miseenevidence">où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.</span> Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

Cette obligation s'applique dans les entreprises<span class="miseenevidence"> quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.</span><MiseEnEvidence/>

Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une <span class="miseenevidence">surface suffisante</span>. Le local doit être<span class="miseenevidence"> isolé des locaux de travail et de stockage</span>, mais placé à proximité du passage du personnel.

Des<span class="miseenevidence"> vestiaires séparés</span> doivent être prévus<span class="miseenevidence"> pour les hommes et les femmes.</span>

Le local doit être <span class="miseenevidence">convenablement chauffé et aéré.</span> Il doit être <span class="miseenevidence">entretenu et nettoyé régulièrement</span>.

Il doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">nombre suffisant </span>de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables<span class="miseenevidence"> équipées d'une serrure ou un cadenas.</span>

Lorsque les vêtements de travail peuvent être <span class="miseenevidence">souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes</span>, les armoires comprennent un <span class="miseenevidence">compartiment réservé à ces vêtements.</span>

L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un <span class="miseenevidence">état permanent de propreté</span>.

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés <span class="miseenevidence">un meuble de rangement sécurisé.</span>

Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble<span class="miseenevidence"> muni d’une serrure ou d’un cadenas,</span> pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.

Ces vestiaires individuels doivent être placés<span class="miseenevidence"> à proximité du poste de travail des salariés.</span>

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.<MiseEnEvidence/>

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Et aussi

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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