Documents administratifs
Question-réponse
Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.
Sauf exceptions, un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a> est conclu entre l'État français et tout étranger non <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17450">européen</a> admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.
Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31171">Ofii</a>.
En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do