Documents administratifs
Question-réponse
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.
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Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
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Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do