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Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler</span> la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17482">Bourses Talents ( ex-allocation pour la diversité dans la fonction publique)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F378">Bourse Erasmus</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1010">Aide au mérite</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F34343">Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master</a>
  • Bourse accordée par une collectivité territoriale
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33375">Prime d'activité</a>

Par contre, la bourse sur critères sociaux <span class="miseenevidence">n'est pas cumulable</span> avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1024">Aide d'urgence annuelle</a>
  • Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur
  • Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle
  • Bourse d'un gouvernement étranger

Cumul possible : assistant d'éducation

Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

Cumul impossible : étudiant apprenti professeur

Si vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F24439">étudiant apprenti professeur</a>, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire
  • Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
  • Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

  À savoir

Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F13278">contrat de service civique</a>.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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