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Question-réponse

Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment du <span class="miseenevidence">nombre de trimestres</span> (d'assurance retraite, tous régimes confondus) que vous avez.

En effet, selon votre année de naissance, vous devez avoir un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14044">nombre de trimestres déterminé</a> pour avoir droit à une retraite à taux plein.

 Exemple

Si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres d'assurance retraite (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans.</span>

Si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d'âge, votre <span class="miseenevidence">pension de retraite à taux plein</span> est égale à <span class="valeur">50 %</span> de votre salaire annuel brut moyen.

En revanche, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de <span class="valeur">1,25 %</span> par trimestre manquant.

Ainsi, le taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de 0,625 (50 x <span class="valeur">1,25 %</span>) par trimestre manquant.

Donc si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui sera appliqué à votre salaire annuel brut moyen, <span class="miseenevidence">appelé </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">décote</span></span>, sera le suivant :

Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquant

Trimestres manquants

Taux de la retraite

1

<span class="valeur">49,375 %</span>

2

<span class="valeur">48,750 %</span>

3

<span class="valeur">48,125 %</span>

4

<span class="valeur">47,500 %</span>

5

<span class="valeur">46,875 %</span>

6

<span class="valeur">46,250 %</span>

7

<span class="valeur">45,625 %</span>

8

<span class="valeur">45,000 %</span>

9

<span class="valeur">44,375 %</span>

10

<span class="valeur">43,750 %</span>

11

<span class="valeur">43,125 %</span>

12

<span class="valeur">42,500 %</span>

13

<span class="valeur">41,875 %</span>

14

<span class="valeur">41,250 %</span>

15

<span class="valeur">40,625 %</span>

16

<span class="valeur">40,000 %</span>

17

<span class="valeur">39,375 %</span>

18

<span class="valeur">38,750 %</span>

19

<span class="valeur">38,125 %</span>

20 et plus

<span class="valeur">37,500 %</span>

Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d'une part, et, avec le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d'autre part.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.

Le nombre de trimestres manquants retenu est le plus avantageux pour vous.

 Exemple

Si vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 1960, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 167 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2027).

Si vous décidez de partir dès le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres :

Le plus avantageux est retenu, soit 8 trimestres.

Votre pension sera calculée sur la base de <span class="valeur">45 %</span> (50 - 8 x 0,625) de votre salaire annuel brut moyen.

Elle sera égale à : salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">45 %</span> x 159 / 167

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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