Site officiel de la commune de Sacquenville

Documents administratifs

  • $
  • Documents administratifs

Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F286">jeune actif</a> et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15553">parent isolé</a>, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N31477">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Aller au contenu principal