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Question-réponse

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR , à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge (moins de 53 ans ou 53 ans et plus).

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">2 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">48 000 €</span>. Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = <span class="valeur">65,66 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les <span class="miseenevidence">3 années</span> précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1092">jours calendaires</a> (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1<Exposant>er</Exposant> jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

 Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de <span class="valeur">60 000 €</span>. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = <span class="valeur">54,74 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31070">salaire annuel de référence (SAR)</a> divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe <span class="expression">1 jour travaillé = 1 jour indemnisé</span>.

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de <span class="miseenevidence">261 jours</span>.

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

 Exemple

Si vous avez travaillé du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu <span class="valeur">25 000 €</span> de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = <span class="valeur">68,42 €</span>.

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">14 664 €</span>.

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13<Exposant>è</Exposant> mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12<Exposant>è</Exposant> mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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