Documents administratifs
Fiche pratique
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Questions ? Réponses !
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Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
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Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Pour en savoir plus
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies équipées : CNI-PASSEPORTS
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do