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Question-réponse

Tatouage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale : parent ou tuteur.

  À savoir

Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité
  • Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
  • Vous informer <span class="miseenevidence">avant la réalisation du tatouage</span> des risques auxquels vous vous exposez
  • Vous informer <span class="miseenevidence">après la réalisation du tatouage</span> des précautions à respecter.

Ces informations sont affichées de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et sont remises par écrit aux clients.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

  • Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
  • Le caractère éventuellement douloureux des actes
  • Les risques d'infections
  • Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
  • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
  • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
  • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

Ces <span class="miseenevidence"><a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Tatouages_maquillage_piercing.pdf" target="_blank">risques et précautions</a></span><a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Tatouages_maquillage_piercing.pdf" target="_blank">Tatouages : quels risques, quelles précautions ?</a> sont détaillés par le ministère de la Santé.

Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une pièce dédiée à cette opération.

Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).

Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client.

Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique.

Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.

Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

  À savoir

Les produits de tatouage doivent notamment être rendus stériles.

Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/article/signaler-un-effet-indesirable-lie-a-un-produit-de-tatouage" target="_blank">tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage</a>.

Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

Le manque d'efficacité du produit n'est pas concerné par cette démarche de signalement.<MiseEnEvidence/>

Un modèle de formulaire peut vous aider pour remplir ce signalement.

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

 À noter

Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre...) sont à signaler dans la rubrique Cosmétique.

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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