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Fiche pratique

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.

 À noter

les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.

Par an

Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de <span class="miseenevidence">864 heures</span> réparti sur 36 semaines (<span class="valeur">24</span> heures x 36 semaines).

Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à <span class="valeur">24</span> heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à <span class="valeur">24</span> heures d'enseignement.

Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :

  • La demi-journée ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">3 heures 30</span>
  • La journée ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">5 heures 30</span>
  • La pause déjeuner est d'au moins <span class="miseenevidence">1 heure 30</span>
  • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques

Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.

Toutefois, le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1399">conseil d'école</a> peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31460">Dasen</a>. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31460">Dasen</a>.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.

Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

En plus des <span class="valeur">24</span> heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.

L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</a>.

Vous devez autoriser l'inscription de votre enfant à ces activités.

 À noter

un enseignant doit organiser 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires pendant l'année scolaire.

Questions ? Réponses !

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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