Documents administratifs
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
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Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
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Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.
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Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis de conduire est<span class="miseenevidence"> envoyé à votre domicile.</span>
Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do