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Fiche pratique

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

Vous pouvez percevoir l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous percevez <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=N178">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>
  • Vous suivez une formation Pôle emploi dans le cadre de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F14926">projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)</a> ou de votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12382">compte personnel de formation (CPF)</a>
  • Votre formation doit être d'une durée d'au moins <span class="miseenevidence">40 heures</span>

  À savoir

si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation,vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F760">la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)</a>.

Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous percevez.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes.

L'Aref est exonérée de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2971">contribution sociale généralisée (CSG)</a> et de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2971">contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)</a>. Seule la participation pour le financement de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15396">retraite complémentaire</a> est prélevée sur le montant de l'Aref.

Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">21,78 €</span> par jour.

Comme l'ARE, l'Aref est imposable.

L'Aref est versée chaque mois, à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.

Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F292">rémunération de fin de formation (R2F)</a>.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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