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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)  > Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur ou qui s'absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.

Il n'y a pas d'abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l'employeur pour l'un des motifs suivants :

  • Consultation d'un médecin justifiée par son état de santé
  • Décès d'un proche
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1136">Droit de retrait</a>

Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R60116">légitime</a>, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R43526">suspend</a> le contrat de travail.

Dans le cas d'un abandon de poste, l'employeur n'a <span class="miseenevidence">aucune obligation</span> de licencier le salarié. Il <span class="miseenevidence">peut</span> le mettre en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence.

L'employeur n'est pas obligé de délivrer <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2867">l'attestation destinée à Pôle emploi</a> tant que le contrat de travail est en cours.

En l'absence de retour du salarié au travail ou de justification d'absence, l'employeur <span class="miseenevidence">peut</span> déclencher une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2234">procédure disciplinaire</a>. Ces absences peuvent justifier :

  • soit une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a>,
  • soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse (qui peut ouvrir droit aux <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F987">indemnités de licenciement</a>),
  • soit un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1137">licenciement pour faute grave</a> sans indemnités de licenciement (absence désorganisant l'entreprise ou abandon délibéré du poste alors que l'employeur a mis en garde contre un départ prématuré).

  À savoir

l'employeur ne peut pas considérer les absences prolongées et injustifiées du salarié comme une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2883">démission</a></span>.

Questions ? Réponses !

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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