Documents administratifs
Question-réponse
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois <span class="expression">voiture sans permis</span>). Par contre, <span class="miseenevidence">vous devez avoir une carte grise</span> pour circuler sur route avec le véhicule.
Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture <span class="expression">classique</span>, qu'il s'agisse d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10293">véhicule neuf</a> ou d'un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1050">véhicule d'occasion</a>.
Le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R39696">coût de la carte grise</a> dépend de la région où vous résidez.
Le champ <span class="expression">J1</span> de la carte grise indiquera <span class="expression">QM</span> pour <span class="expression">quadricycle à moteur.</span>
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
la voiturette est <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2880">dispensée du contrôle technique</a>.
Questions ? Réponses !
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do