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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Retraite d'un salarié du secteur privé  > Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ?

Question-réponse

Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures.

Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les périodes de <span class="miseenevidence">stage obligatoire en entreprise</span> que vous avez accomplies pendant vos <span class="miseenevidence">études dans l'enseignement supérieur</span> ouvrent droit à la validation d'un trimestre d'assurance pour la retraite si <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes sont remplies</span> :

  • Le stage a débuté après le 14 mars 2015
  • Il a donné lieu à l'établissement d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous
  • Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, ..)
  • Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire
  • Le stage a donné lieu au versement d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F32131">gratification</a>
  • Vous versez volontairement une cotisation pour valider le stage pour votre retraite

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous avez été étudiant à l'université ou dans un grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école ou dans une école technique supérieure.

 À noter

Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

La demande de validation des périodes de stage en entreprise s'effectue au moyen du formulaire suivant :

Formulaire
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures

Cerfa n° 15542*01

Accéder au formulaire (pdf - 1 955,06 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage
  • Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous <span class="miseenevidence">devez formuler votre demande de validation dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage.</span>

L'organisme auquel vous devez transmettre votre demande dépend de votre lieu de résidence.

Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez <span class="valeur">440 €</span> <span class="miseenevidence">pour chaque trimestre d'assurance retraite</span>.

Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur 1 ou 2 ans (à votre choix).

Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

Ce dispositif permet de valider, <span class="miseenevidence">pour une même année, 1 ou 2 trimestres au maximum</span> pour la retraite.

Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.

Quand la période de stage concernée couvre 2 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R52114">années civiles</a> consécutives, vous pouvez choisir l'année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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