Site officiel de la commune de Sacquenville

Documents administratifs

  • $
  • Documents administratifs

Fiche pratique

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'équipement si votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.). Pour cela, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée. La prime d'équipement est versée une seule fois pendant la scolarité.

Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Votre enfant doit être inscrit, pour la 1<Exposant>ère</Exposant> fois, en 1<Exposant>ère</Exposant> année de l'une des filières professionnelles suivantes :

  • <a href="https://eduscol.education.fr/cid55323/brevet-de-technicien.html" target="_blank">Brevets de techniciens (BT)</a>
  • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">Certificats d'aptitude professionnelle (CAP)</a>
  • <a href="http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html" target="_blank">Bacs professionnels</a>
  • <a href="https://eduscol.education.fr/pid26175/baccalaureat-technologique.html" target="_blank">Bacs technologiques</a>

La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261989" target="_blank">groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement</a>.

 À noter

vous pouvez toucher la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.

Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.

Le montant de la prime d'équipement est de <span class="valeur">341,71 €</span>.

La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de bourse de lycée.

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> si votre enfant a obtenu une mention au brevet
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Aller au contenu principal