Site officiel de la commune de Sacquenville

Documents administratifs

  • $
  • Documents administratifs

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Bénéficier de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F616">bourse de lycée</a>
  • S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
  • Avoir obtenu une mention bien ou très bien au <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>

 À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse au mérite

1

<span class="valeur">134 €</span>

2

<span class="valeur">174 €</span>

3

<span class="valeur">214 €</span>

4

<span class="valeur">254 €</span>

5

<span class="valeur">294 €</span>

6

<span class="valeur">334 €</span>

La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Aller au contenu principal