Documents administratifs
Question-réponse
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">L'épreuve théorique générale commune (ETG)</span> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R58429">ETM</a>).
À savoir
les règles sont différentes <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Ministère chargé des transports
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do