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Documents administratifs

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Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

    Accessible via <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">dépôt de plainte</a> peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">Porter plainte</a>
    • Faire un signalement sur <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Accessible via <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

      À savoir

    le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">dépôt de plainte</a> peut également se faire sur place ou par courrier.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">Porter plainte</a>
    • Faire un signalement sur <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">Porter plainte</a> sur place ou par courrier
    • Faire un signalement en utilisant le service en ligne :

    Service en ligne
    Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">Porter plainte</a>
    • Faire un signalement sur <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.

    Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">Porter plainte</a>
    • Faire un signalement

    Service en ligne
    Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).

    Dans votre situation, vous pouvez :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1435">Porter plainte</a>
    • Faire un signalement sur <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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