Documents administratifs
Question-réponse
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...).
Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.
Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a>.
Votre inscription à l'opération tranquillité vacances doit être effectuée <span class="miseenevidence">au plus tard 3 jours avant votre départ</span> si votre logement dépend des services de police.
Votre inscription doit être effectuée <span class="miseenevidence">au plus tard la veille du départ</span> si votre logement dépend des brigades de gendarmerie.
A l'aide d'un compte <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R48788">FranceConnect</a>, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :
Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)
Attention :
pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police</span>. La modification en ligne n'est pas possible.
Une fois la démarche en ligne complétée, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance</span>. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.
L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a>.
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Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police <span class="miseenevidence">au plus tard 3 jours avant votre départ</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez apporter les documents suivants :
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...)
Attention :
pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer au commissariat de police</span>.
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Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie <span class="miseenevidence">au plus tard la veille du départ</span>.
Où s’adresser ?
Attention :
pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer à la brigade de gendarmerie</span>.
Une fois la démarche réalisée, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance</span>. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.
L'utilisation du téléservice ne nécessite pas de justificatifs.
Et aussi
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Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Opération tranquillité vacances
Ministère chargé de l'intérieur
-
Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Préfecture de police de Paris
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do