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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Téléconsultation

Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R55778">parcours de soins</a> et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

  À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12210">dossier patient</a> et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12210">

En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.

Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :

  • Pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
  • Si vous avez de moins de 16 ans
  • Pour une situation d'urgence
  • Si vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
  • Pour les détenus
  • Si vous résidez dans un <LienInterne LienPublication="R46913" type="Acronyme">Éhpad</a> ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
Exemples de remboursement de la téléconsultation

Médecin

Secteur

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

Généraliste

Secteur 1

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">16,50 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">16,50 €</span>

Spécialiste

Secteur 1

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">16,50 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">15,10 €</span>

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Comme pour toute consultation, le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • Vous êtes enceinte
  • Vous bénéficiez de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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