Documents administratifs
Question-réponse
Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en France de parents étrangers</span>, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une <span class="miseenevidence">déclaration</span> auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité</span> et la <span class="miseenevidence">naturalisation</span>.
La <span class="miseenevidence">déclaration</span> vous concerne si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou si vous avez un <span class="miseenevidence">lien de parenté avec une personne française</span> (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12574">descendant(e)</a>, frère ou sœur...).
La <span class="miseenevidence">naturalisation</span> est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent <span class="miseenevidence">si vous êtes né en France de parents étrangers</span>.
Enfin, vous pouvez <span class="miseenevidence">redevenir Français(e)</span> si vous avez <span class="miseenevidence">perdu la nationalité française</span>.
La démarche varie selon que vous êtes <span class="miseenevidence">né à l'étranger ou en France</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Naturalisation française par décret
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Nationalité française par mariage
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Nationalité française d'un enfant adopté
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Nationalité française d'un enfant recueilli
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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
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Réintégration dans la nationalité française par décret
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do