Documents administratifs
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Vérifié le 27/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).
Cette démarche n'est pas obligatoire.
Comment faire la démarche ?
Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Titre de séjour
- Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R38490">filiation</a>)
- Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
- Si vous avez divorcé : jugement de divorce
- Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
- 3 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10619">photos</a>
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La démarche est-elle payante ?
- Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
- Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Questions ? Réponses !
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do