Documents administratifs
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir <span class="miseenevidence">séparément</span> une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F358">déclaration</a> pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R58943">majoration de parts</a> (comme pour un <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F35120">enfant en garde alternée</a>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do