Documents administratifs
Question-réponse
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d'autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation diffère selon la taille de la future serre et la situation du terrain.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R54682">Sites patrimoniaux remarquables</a>
- Abords des monuments historiques
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R54681">Site classé ou en instance de classement</a>
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- Cœur des parcs nationaux
Une serre d'une <span class="miseenevidence">surface inférieure ou égale à 5 m²</span> peut être installée sans déclaration préalable (DP).
Vous devez déposer une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17578">DP</a> pour la construction d'une serre dont la <span class="miseenevidence">hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m²</span>.
Une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a><MiseEnEvidence/> est exigée.
Questions ? Réponses !
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do