Documents administratifs
Question-réponse
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
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Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F22117">Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>
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Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
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Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F302">visiteur</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F35795">entrepreneur/profession libérale</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"><a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F16922"> passeport talent</a></span>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>
Et aussi
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do