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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une <span class="expression">société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles</span> (Sofica).

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R14609">domicile</a> fiscal <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F62">doit être en France</a>.

Vous devez investir dans le capital d'une <span class="expression">société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles</span> (Sofica).

Ce capital doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances.

 À noter

le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de la souscription

Votre investissement est limité à <span class="valeur">25 %</span> de votre revenu net global, avec un maximum de <span class="valeur">18 000 €</span> par an.

 À noter

la réduction d'impôt Sofica est incluse dans le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F31179">plafonnement global de certains avantages fiscaux</a>.

Taux de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est de <span class="valeur">30 %</span> des investissements réalisés en 2022.

Elle est donc au plus de <span class="valeur">5 400 €</span> (<span class="valeur">30 %</span> x <span class="valeur">18 000 €</span>).

Le taux de la réduction d'impôt est plus élevé dans les situations suivantes :

  • <span class="valeur">36 %</span> si la Sofica s'engage à réaliser au moins <span class="valeur">10 %</span> de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription
  • <span class="valeur">48 %</span> si la Sofica s'engage à consacrer au moins <span class="valeur">10 %</span> de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger)

Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la création de la société.

La réduction maximale est donc de <span class="valeur">8 640 €</span> (<span class="valeur">48 %</span> x <span class="valeur">18 000 €</span>).

Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.

Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5<Exposant>e</Exposant> année suivant celle du versement de la souscription.

À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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