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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage  > Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12668">Ascendant</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12574">descendant</a>
  • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
  • Demi-frère et demi-sœur, 2 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32216">demi-frères</a>, 2 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32215">demi-sœurs</a>
  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32218">Oncle</a>/<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32217">tante</a> et nièce/neveu

La situation varie selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15246">adoption plénière</a> ou d'une <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F15246">adoption simple</a>.

  • Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

    Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12668">Ascendant</a> et <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R12574">descendant</a> adopté
    • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
    • Demi-frère et demi-sœur, 2 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32216">demi-frères</a>, 2 <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32215">demi-sœurs</a>
    • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32218">Oncle</a>/<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R32217">tante</a> et nièce/neveu

  • Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

    • Parent adoptant et enfant adopté
    • Enfants adoptifs d'une même personne
    • Enfant adopté et descendants du parent adoptant
    • Parent adoptant et descendants de l'enfant adopté
    • Parent adoptant et ex-époux de l'enfant adopté
    • Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant

     À noter

    le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.

  • Mariage
  • Pacs

L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.

Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux
  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parents
  • Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

 À noter

si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R45368">Pacs</a> ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

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Et aussi

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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