Documents administratifs
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni les <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories de tabac.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
- 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
- 50 cigares,
- et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span> |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes <span class="miseenevidence">+</span> 50 cigares <span class="miseenevidence">+</span> 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62506">Royaume-Uni</a> et Suisse compris)
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span>
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">250 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">50</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">100</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Quantités maximales autorisées
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les <span class="miseenevidence">quantités</span> maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche et demie</span> (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">400 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">75</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">150</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
<span class="miseenevidence">40</span> unités (<span class="miseenevidence">2 paquets</span>)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">50 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">10</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">20</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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Tabacs achetés dans l'Union européenne
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Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do