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Fiche pratique

Choix du prénom de l'enfant

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous venez d'avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

  • Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant.

    Le choix du prénom est fait lors de la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

    <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> peut alors rédiger <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

    En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R45626">JAF</a> est compétent pour trancher le litige.

  • <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :

    • Les parents ne choisissent pas de prénom
    • La mère qui a accouché sous X n'a pas choisi de prénom
    • L'enfant est trouvé

  À savoir

<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut <span class="miseenevidence">reporter</span> l'indication du sexe de l'enfant sur <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant la <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F961">déclaration de naissance</a>. Si nécessaire, le ou les prénoms de l'enfant sont rectifiés.

Conditions à respecter

Le choix du prénom <span class="miseenevidence">doit respecter les conditions suivantes</span> :

  • Le prénom ne doit pas être contraire à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span>.
  • Le prénom doit respecter le <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille</span>.
  • <span class="miseenevidence">Si l'enfant porte le </span><a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a>, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.

Libre création de prénoms

Les parents choisissent <span class="miseenevidence">librement</span> le ou les prénoms de l'enfant.

Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.

Les parents peuvent choisir un <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/3532172" target="_blank">prénom déjà utilisé</a> ou <span class="miseenevidence">créer un nouveau prénom</span>.

Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.

Nombre et ordre des prénoms

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Tout prénom inscrit dans <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

 Exemple

Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1<Exposant>er</Exposant> sur l'acte de naissance.

Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit <span class="miseenevidence">préciser l'orthographe</span> du ou des prénoms choisis.

Il doit <span class="miseenevidence">indiquer s'il y a un prénom composé</span> parmi les prénoms choisis.

S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms <span class="miseenevidence">par un tiret ou par un simple espace</span>.

<span class="miseenevidence">L'alphabet utilisé</span> doit être <span class="miseenevidence">celui qui sert à l'écriture du français</span>. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.

 À noter

il est <span class="miseenevidence">possible de <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F1177">faire rectifier l'acte de naissance</a> en cas d'erreur sur le prénom</span>. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.

<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> contrôle chaque prénom choisi par les parents <span class="miseenevidence">au moment de la déclaration de naissance.</span>

Il <span class="miseenevidence">avertit le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R1123">procureur de la République</a> dans les cas suivants</span> :

  • Le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
  • Le prénom viole le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
  • L'enfant porte le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a> et a comme prénom le nom de l'autre parent

Le procureur de la République peut avertir le <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R45626">JAF</a> qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.

Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l'enfant.

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Pour en savoir plus

Carte d’identité et Passeport

Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.

Liste des mairies habilitées :  https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Recensement militaire

Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit  se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

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