Documents administratifs
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille - Scolarité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
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Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
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Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
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Legifrance
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do