Documents administratifs
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do