Documents administratifs
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
- Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R53702">SASPA</a>)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R63243">SIV</a>)
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
- Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://www.sacquenville.fr/documents-administratifs/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
- Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.
Il n'est disponible qu'en langue française.
C'est un service gratuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Carte d’identité et Passeport
- Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le renouvellement ou la première demande d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique se font dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil numérique.
Liste des mairies habilitées : https://www.eure.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Recensement militaire
Tout jeune de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit habituellement en France, et qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’un titre d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document doit être signé par au moins l’un de ses parents et accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do